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Marques déposées par monsieur RAMUS ARNAUD
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VENTE INDUSTRIELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VENTE INDUSTRIELLE
M. RAMUS ARNAUD, Agissant pour le compte de la société MY FAVORITE SUPPLY en cours de formation

Numéro de dépôt :
3935028
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/07/2022
VENTE INDUSTRIELLE de RAMUS ARNAUD

Présentation de la marque VENTE INDUSTRIELLE

Déposée le 18 juillet 2012 par monsieur RAMUS ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « VENTE INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est monsieur RAMUS ARNAUD domicilié(e) 12 BOULEVARD DE COURCELLES - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAMUS-DELPECH CAROLINE domicilié(e) 7 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France.

La marque VENTE INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENTE INDUSTRIELLE est expirée depuis le 18 juillet 2022.

RAMUS ARNAUD a également déposé les autres marques suivantes : DYVERLEAD , COPARLEAD


M. RAMUS ARNAUD, Agissant pour le compte de la société MY FAVORITE SUPPLY en cours de formation - 12 BOULEVARD DE COURCELLES - 75017 - PARIS - France


Mme RAMUS-DELPECH CAROLINE - 7 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet partiel n°626589 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.